Urbanisme

AVANT TOUT…
Vous envisagez un projet de construction, de transformation, de démolition ?
Vous voudriez installer un abri de jardin, placer une palissade, construire un car-port ?

Notre conseil, prenez contact avec le service urbanisme pour :

  • analyser votre demande ;
  • vous expliquer ce qui nécessite un permis ou pas ;
  • vous aiguiller vers les solutions les plus pratiques et les moins lourdes ;
  • vous conseiller pour faciliter le bon aboutissement de vos projets.
     

Le Code du Développement Territorial (CoDT) n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier. N’hésitez pas à nous consulter.

Le service urbanisme traite principalement les dossiers relevant du CoDT comme :

  • les demandes de permis d’urbanisme ;
  • les demandes de permis de constructions groupées ;
  • les demandes de permis d’urbanisation (ancien permis de lotir) ;
  • les demandes de modification de permis d’urbanisation ;
  • les certificats d’urbanisme n°1 ;
  • les certificats d’urbanisme n°2 ;
  • les renseignements aux notaires ;
  • les divisions de biens ;
  • les plans et schémas (plan de secteur, schéma d’orientation local, …).
  • Mais également les certificats de numérotation, renseignements sur les terrains à bâtir, …

Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et remplace le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire et du Patrimoine (CWATUP). Les principales modifications apparues avec le CoDT sont résumées ici.

Vous pouvez également télécharger l’ensemble des documents relatifs au CoDT.

Vous y trouverez :

  • les nouveaux formulaires ;
  • le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur) ;
  • le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur).

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Adresse

Place Sainte-Anne 21 7780 Comines Belgique

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Me 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:30
Je 08:30 - 12:00
Ve 08:30 - 12:00 | 14:00 - 20:00 (Le vendredi : (de 16h00 à 20h00 sur rendez-vous pris au min 24 heures à l’avance par tél ou mail))
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Di Fermé
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