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Liens utiles

Ma parcelle est-elle en zone Natura 2000 ou à proximité ?

Faites une recherche du bien par adresse sur ce lien. (Vous pouvez décliquer « limites administratives DNF », à gauche, pour ne plus voir en grisé). Si une zone Natura 2000 est proche de votre bien, elle apparaît à l’écran.

 

Comment trouver une référence cadastrale ?

Pour trouver les numéros de parcelles cadastrales d’un bien :

  1. cliquez sur le lien ci-dessus
  2. cliquez sur l’icône représentant une loupe
    effectuez une recherche par adresse (code INS de Comines-Warneton : 57097), avec le code postal, le nom de la rue et le numéro
  3. lorsque votre parcelle est correctement identifiée, prenez note de la référence cadastrale complète qui s’affiche en mauve sur la parcelle (ex : C 548 w)
  4. pour imprimer un extrait de plan cadastral (extrait officiel) cliquez sur l’icône représentant une imprimante, choisissez un titre à votre document et cliquez sur « imprimer », un
  5. nouvel onglet s’ouvre avec un document au format .pdf que vous pouvez enregistrer ou directement imprimer.
     

Comment commander un extrait cadastral officiel ?

Un extrait cadastral est une copie officielle des données contenues dans la documentation cadastrale, propriété du S.P.F. Finances. Cela peut inclure un extraite de plan cadastral des parcelles ainsi qu’un extrait de données parcellaires ou des propriétaires, tout comme d’autres types d’extraits (plan primitif, …)

Si vous désirez uniquement un extrait du plan cadastral des parcelles, vous pouvez faire une impression du plan dans CADGIS. Cette impression a la même valeur qu’un extrait (voir ci-dessus pour la procédure)

Si vous désirez un extrait de données parcellaires ou des propriétaires ou d’autres types d’extraits, vous pouvez introduire une demande via l’application Extraits cadastraux en ligne sur le site MyMinFin.

En pratique :
pour une demande en ligne :

Identifiez-vous :

À gauche, cliquez sur « Mon patrimoine »
Cliquez sur « Extraits cadastraux en ligne » et parcourez les étapes

Vous payez immédiatement en ligne (Bancontact) et recevrez l’extrait par mail.

Pour une demande papier : marche à suivre

 

« Brochures sur la prévention et les risques d’inondation »

  • Risque naturel d’inondation par ruissellement concentré. Les avis sur permis et autorisations en zone à risque - Informations à l’attention des communes
  • Risque naturel d’inondation par ruissellement concentré (Dans une demande de permis et autorisation urbanistique - Informations à l’attention des demandeurs)
  • Ma commune face aux inondations et coulées boueuses