Cartes d'identités

Renseignements :

Les cartes de séjour biométriques coûtent 26,60€ et les cartes de séjour coûtent 26,10€. Les cartes d’identités pour les enfants belges de moins de 12 ans auront un prix de 9,70€ et les cartes d'identité pour les personnes de plus de 12 ans coûteront 26,10€

Une carte d’identité nationale en cours de validité, c’est beaucoup de soucis évités !

La carte d’identité est délivrée automatiquement par la commune de résidence principale à tous les Belges âgés d’au moins 12 ans inscrits au registre de la population

En vertu de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité, « toute personne de nationalité belge âgée de plus de 15 ans doit être porteur d’une carte d’identité ».

Cette carte d’identité doit être en cours de validité et ce afin d’éviter pas mal de complications, notamment avec les administrations et/ou les institutions financières, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.

Par Arrêté Royal du 1er septembre 2004, il a été décidé de procéder à l’introduction généralisée de la carte d’identité électronique à l’ensemble des communes du Royaume (M.B. du 15 septembre 2004 ).

Chaque citoyen de nationalité belge est donc invité à faire remplacer sa carte. Pour ce faire, il doit se présenter au guichet de son lieu de résidence, c’est-à-dire soit à l’Hôtel de Ville de Comines-Centre (Comines – Houthem – Bas-Warneton), soit à l’Hôtel de Ville de Warneton, soit à l’Hôtel de Ville de Ploegsteert (Ploegsteert – Le Bizet), muni de sa convocation, de sa carte d’identité actuelle, d’une photo sur fond blanc et de 26,10 €.

Si l’intéressé ne s’est pas présenté au plus tard dans les trois mois qui suivent la date mentionnée sur sa convocation, sa carte d’identité actuelle sera annulée automatiquement dans le registre des cartes d’identité.

Comme signalé plus haut, le port de la carte d’identité est obligatoire. Les infractions pour non-port de carte d’identité sont sanctionnées pénalement par la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour.  En effet, il est prévu en son article 7 que la non-présentation de la carte d’identité est passible d’une amende de 26 à 500 euros.   Les dispositions du livre premier du Code pénal sont également applicables.

La carte d’identité électronique vous permet, comme auparavant, de prouver son identité. Elle constitue également un document de voyage valable dans les 28 Etats membres de l’Union Européenne.

La carte contient désormais une puce électronique, à laquelle est lié un code secret.  Cette puce et ce code permettent de prouver son identité sur Internet ou d’apposer une signature électronique.

Ainsi, il est possible de signer certains formulaires wallons (www.formulaires.wallonie.be), de remettre votre déclaration d’impôt en ligne (www.taxonweb.bewww.certipost.be

En tant que citoyen wallon, il est également possible de porter plainte auprès de la police (www.police-on-web.be), de consulter son dossier de population au Registre National, de postuler à un emploi auprès des administrations (www.selor.be) ou d’accéder à son dossier « soins de santé » pour certaines mutualités. 

Sachez que les applications sont en continuelle évolution.
Des renseignements complémentaires sur la carte d’identité électronique peuvent être obtenus en consultant les sites suivants : www.ibz.rrn.fgov.be   ouwww.eid.belgium.be  www.ibz.rrn.fgov.be . 

La carte doit être renouvelée tous les dix ans pour les personnes ayant plus de 18 ans et 6 ans pour les enfants de 12 à 18 ans sur convocation de l’Administration Communale.

En cas de perte, de vol ou de destruction, il faut d’abord vous présenter à la police qui vous remet un document avec lequel vous devez vous présenter à l’Hôtel de Ville de votre lieu de résidence pour faire une nouvelle demande (prévoir une photo sur fond blanc et 26,10 €).

Carte d'identité enfants de moins de 12 ans valable 3 ans

Les enfants de moins de 12 ans de nationalité belge peuvent obtenir une KIDS-ID ( carte à puce électronique).
Un des parents et l'enfant doivent se présenter physiquement au guichet afin de signer la demande de carte, munis d'une photo sur fond blanc et 9,70 euros.
Un délai de 3 à 4 semaines est nécessaire pour la fabrication. Pensez donc à la demander à  temps, notamment à l'approche d'un voyage.