Demande d’occupation de l’espace public dans le cadre de vos activités

Chers organisateurs, chers citoyens,

Nous tenons à vous rappeler les conditions à respecter pour l’encodage d’une demande d’occupation de l’espace public, d’une demande de matériel ou encore d’une demande d’exploitation d’un débit de boissons occasionnel dans le cadre de vos activités.

Comme vous le savez, la seule et unique méthode d’introduction de demande se fait désormais via notre plateforme : https://www.policecomines-warneton.be/RGP/

Nous vous demandons de respecter les délais entre l’introduction de votre demande et la date de votre évènement. Le nombre de 45 jours ouvrables est primordial afin de vous garantir une bonne analyse de votre demande, notamment pour le passage de votre dossier en cellule Ad-Evé et au Collège Echevinal. Ce délai est également nécessaire afin de vous fournir l’autorisation communale, l’arrêté de police ou encore l’autorisation d’exploiter un débit de boissons occasionnel après signature par Madame la Bourgmestre.

Lors de la rédaction de votre demande, la création d’un croquis est obligatoire afin que nos services puissent analyser de la meilleure manière possible votre future occupation. Veillez à ce que la liste de matériel soit complète lors de l’introduction de votre demande, aucun ajout ne pourra se faire après celle-ci.

Les conditions émises dans l’autorisation communale et l’arrêté de police sont évidemment à respecter, notamment afin de veiller à la sécurité de vos membres, des participants et autres usagers de l’espace public. Merci aussi de veiller au nettoyage de l’espace public après votre évènement principalement afin de respecter le voisinage et les usagers.

Des contrôles sont régulièrement effectués par la Police, le service des Agents Constatateurs Environnementaux et des Gardiens de la Paix. Si les conditions ne sont pas respectées, des avertissements ou des amendes administratives peuvent être infligés au demandeur.

Si vous rencontrez une difficulté lors de l’encodage de votre demande, nous vous conseillons de regarder la vidéo explicative ci-dessous.

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Gardiens de la Paix

Contact

  • Pierre Bocquart - Sébastien Loridan - Axel Flanquart - Kevin CLinckemaillie +3256550072

Adresse

Rue de Warneton 13 7780 Comines Belgique

Horaires

Ouvert ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Je 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Ve 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((sur Rendez-Vous uniquement))
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Ma 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Me 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))