Demande d’occupation de l’espace public dans le cadre d'un chantier

Chers entrepreneurs, chers citoyens,

Nous tenons à vous rappeler les conditions à respecter pour l’encodage d’une demande d’occupation de l’espace public dans le cadre de vos chantiers.

Comme vous le savez, la seule et unique méthode d’introduction de demande se fait désormais via notre plateforme : https://www.policecomines-warneton.be/RGP/

Nous vous demandons de respecter les délais entre l’introduction de votre demande et la date d’occupation de l’espace public pour la réalisation de vos travaux, le nombre de 10 jours ouvrables est primordial afin de vous garantir une bonne analyse de votre demande et de vous octroyer l’autorisation communale et l’arrêté de police après signature par Madame la Bourgmestre.

Lors de la rédaction de votre demande, la création d’un croquis est obligatoire afin que nos services puissent analyser de la meilleure manière possible votre future occupation. Veillez également à être le plus complet possible dans le descriptif de l’activité et n’oubliez jamais de mentionner les adresses d’occupation des lieux.

Les conditions émises dans l’autorisation communale et l’arrêté de police sont évidemment à respecter, notamment afin de veiller à la sécurité de vos ouvriers et autres usagers de l’espace public. Merci de porter une attention particulière au nettoyage de l’espace public après chaque journée de travail par respect du voisinage et des usagers. Des contrôles sont régulièrement effectués par le service des Agents Constatateurs Environnementaux et des Gardiens de la Paix. Si les conditions ne sont pas respectées, des avertissements ou des amendes administratives peuvent être infligés au demandeur.

Nous tenons également à vous rappeler que dans le cadre d’une demande urgente (ex : chute de tuiles, fuite d’eau,…) où le délai des 10 jours ouvrables ne peut être tenu, un contact avec nos services est obligatoire. Une procédure d’urgence peut être mise en place.

Si vous rencontrez une difficulté lors de l’encodage de votre demande, nous vous conseillons de regarder la vidéo explicative ci-dessous.

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Gardiens de la Paix

Contact

  • Pierre Bocquart - Sébastien Loridan - Axel Flanquart - Kevin CLinckemaillie +3256550072

Adresse

Rue de Warneton 13 7780 Comines Belgique

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Ouvert ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Je 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Ve 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((sur Rendez-Vous uniquement))
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Ma 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))
Me 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:00 ((Prise de Rendez-Vous souhaité))