Acte d'adoption

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l’état-civil) le 31/03/2019, un extrait d’acte d’adoption dressé à Comines-Warneton peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

Marche à suivre

La demande d’un acte d’adoption peut se faire au guichet de l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessus ou par mail : [email protected]

Par la personne concernée par l’acte, munie de sa carte d’identité.

Par un tiers, à savoir, époux, épouse, cohabitant légal, représentant légal, ascendants ou descendants, notaire et avocat, héritiers.

* Par un mandataire muni de la copie recto-verso de la carte d’identité du mandant.

Validité

• 3 mois

Coût

• 5€ par acte
• Gratuit si pour raison sociale

Délai d’envoi

Pour les demandes faites via le site de la ville :

• En Belgique : 3 jours ouvrables
• A l’étranger : minimum 5 jours ouvrables