Obtenir le titre de « Société Royale » en Belgique

Cette page s'adresse aux clubs sportifs souhaitant introduire une demande officielle pour obtenir le titre honorifique de « Royal », accordé par Sa Majesté le Roi. Ce titre prestigieux reconnaît la longévité, la stabilité et le rôle sociétal d’une association.

Vous trouverez ci‑dessous un résumé clair de la procédure ainsi que la liste des documents à fournir. 

🏛️ Procédure officielle

Pour être reconnue comme société « Royale », l’association doit constituer un dossier complet et l'envoyer directement au Palais Royal. Voici les grandes étapes :

1. Envoi de la demande par l’association, accompagnée d’un dossier justificatif, au Palais Royal.
2. Analyse du dossier par le Palais, qui sollicite ensuite l’avis du Gouverneur.
3. Le Gouverneur demande l’avis de la Commune à laquelle appartient l’association.
4. Après réception de l’avis du Bourgmestre, le dossier complété est renvoyé au Palais Royal, qui finalise l’instruction.

📄 Documents à joindre au dossier

L’association doit fournir un dossier complet comprenant les éléments suivants :

1. Une copie des statuts ou du règlement interne (s'il s'agit d'une association de fait).
2. La preuve officielle de la date de fondation (mois et année) si non indiquée dans les statuts : extrait de presse, attestation du Bourgmestre, etc.
3. L’adresse du siège social.
4. Les noms, prénoms et adresses privées des membres du Conseil d’Administration (Président, Secrétaire, Administrateurs…).
5. Un rapport d’activités des cinq dernières années.
6. Les projets d'avenir du club.
7. La situation financière détaillée du groupement, incluant un rapport annuel pour les cinq dernières années.
8. Le nombre actuel de membres (effectifs et sympathisants).
9. La structure et l’organisme du groupement.
10. Les Fédérations ou organismes auxquels le club est affilié, avec :
    • numéro éventuel d’affiliation,
    • nom et prénom des Présidents des fédérations/organismes,
    • adresse et numéro du siège.
11. La dénomination exacte du groupement.

📨 Envoi du dossier

Le dossier complet doit être transmis à :

Service Requêtes et Affaires Sociales
Maison de Sa Majesté le Roi – Palais Royal
1000 Bruxelles

ℹ️ Pour en savoir plus

Toutes les informations officielles sont disponibles sur le site du Gouverneur du Hainaut.

 N’hésitez pas à contacter votre Service des Sports pour toute aide ou vérification préalable de votre dossier.