Dispense de permis d'urbanisme

En règle générale, il vous faudra un permis d’urbanisme pour tous les actes et travaux qui influencent l’environnement, l’aspect architectural ou la stabilité d’un bâtiment. 

Néanmoins, certains travaux bénéficient d’une procédure simplifiée sous certaines conditions. Il existe deux types de simplification :

• soit, votre demande ne nécessite aucun permis donc aucune démarche administrative ;
• soit, votre demande nécessite un permis mais ne requiert ni l’intervention obligatoire d’un architecte ni l’avis préalable du fonctionnaire délégué.

Toutefois, n’entreprenez pas de travaux sans vous renseigner préalablement auprès du service urbanisme, même si vous pensez de bonne foi qu’aucun permis n’est requis pour votre projet. Nous vous conseillerons au mieux. Se mettre même involontairement ou inconsciemment en infraction peut coûter très cher…