Déclaration environnementale de classe 3

1. Introduire le dossier de déclaration en quatre exemplaires, y compris les plans et annexes, soit par recommandé avec accusé de réception, soit contre remise d’un récépissé. Le dossier doit comprendre les informations et documents exigés par les normes intégrales en question.

2. Verser sur le compte communal N° BE03 091-0003741-84 (code BIC : GKCCBEBB), les frais de dossier, soit 25 euros pour un dossier. Joindre une copie de l’extrait de virement à chaque exemplaire du dossier.

Les formulaires en vue de constituer le dossier de demande de permis peuvent être téléchargés sur le site Internet suivant de la Région Wallonne

Pour tous renseignements, contacter le service environnement au 056.56.10.45 ou par e-mail à [email protected]