Propreté liée à la détention d'animaux

SECTION 8 - PROPRETE LIEE A LA DETENTION D’ANIMAUX Article 163 - Disposition générale Il est interdit, dans l’espace public, de se trouver avec des animaux dont le nombre, le comportement ou l’état de santé ou de propreté, porte atteinte à l’ordre public.

Le propriétaire, gardien ou détenteur d’un animal doit de manière permanente prendre toutes les mesures nécessaires destinées au respect de la propreté dans l’espace public ainsi que les espaces privés accessibles au public qu’il fréquente en compagnie de son animal. Si, en dehors des endroits éventuellement réservés aux déjections, l’animal a souillé l’espace public ou privé, le propriétaire, le gardien ou le détenteur, est tenu d’emporter l’excrément et de remettre immédiatement le lieu souillé en état de propreté. 81

A cette fin, le propriétaire, le gardien ou le détenteur de chiens promenés dans l’espace public doit en permanence être en possession d’un nombre de sachets spéciaux, ou tout autre moyen adapté permettant de ramasser et d’emporter les déjections canines, au moins équivalent au nombre de chiens promenés, plus un.