Bien-être animal : ce qui va changer en Wallonie
Bonne nouvelle pour les animaux : le Gouvernement wallon prépare une réforme du Code
du bien-être animal. Le texte a été adopté en première lecture le 5 mars 2026 et prévoit
plusieurs changements importants.
DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES
Les actes de maltraitance seront plus lourdement punis :
- jusqu’à 3 ans de prison ;
- jusqu’à 1.000.000 € d’amende.
L’objectif : mieux protéger les animaux et dissuader les mauvais comportements.
UN NOUVEAU SYSTÈME PLUS SIMPLE
Le permis de détention va disparaître au profit d’un certificat de confiance numérique :
- délivré automatiquement si vous n’avez pas de condamnation ;
- accessible en ligne ;
- avec un délai de 72h avant adoption (pour éviter les achats impulsifs).
En cas de maltraitance, ce certificat pourra être suspendu.
ACHETER UN ANIMAL EN TOUTE TRANSPARENCE
De nouvelles règles permettront de mieux informer les citoyens :
- distinction claire entre éleveurs et vendeurs ;
- origine de l’animal plus facilement identifiable.
Un moyen de favoriser des pratiques responsables.
PROTÉGER LA SANTÉ DES ANIMAUX
La réforme veut limiter les problèmes liés à certaines races :
- moins de consanguinité ;
- attention aux animaux aux caractéristiques extrêmes (dits « hypertypes »).
Ce qui sera interdit :
Plusieurs pratiques vont disparaître :
- vendre des animaux sur les marchés communaux (sauf marchés spécialisés) ;
- faire reproduire un animal adopté en refuge ;
- abattre certains animaux à domicile (sauf exceptions professionnelles).
MIEUX ENCADRER ET ACCUEILLIR LES ANIMAUX
De nouvelles mesures sont prévues :
- règles pour les bars à animaux ;
- création possible de centres pour :
- animaux exotiques abandonnés ;
- animaux issus de saisies (fermes, élevages…).
POURQUOI C’EST IMPORTANT ?
Ces changements vont :
- mieux protéger les animaux ;
- responsabiliser les propriétaires ;
- faciliter le travail des services communaux.
ET MAINTENANT ?
Le texte doit encore être adopté définitivement avant d’entrer en vigueur.
Pour plus d’informations ou de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec le service BienÊtre Animal par mail à l’adresse servicebienetreanimal@villedecomines-warneton.be, par téléphone au 056/56.10.31, « Bien-Être Animal de Comines-Warneton ».
