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Inscriptions

TOUTE DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN ÉLÈVE ÉMANE DES PARENTS OU DE LA PERSONNE LÉGALEMENT RESPONSABLE. ELLE PEUT ÉGALEMENT ÉMANER D’UNE PERSONNE QUI ASSURE LA GARDE DE FAIT DU MINEUR, POUR AUTANT QUE CELLE-CI PUISSE SE PRÉVALOIR D’UN MANDAT EXPRÈS D’UNE DES PERSONNES VISÉES À L’ALINÉA 1 OU D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF OFFICIEL ÉTABLISSANT À SUFFISANCE SON DROIT DE GARDE.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

LA DEMANDE D’INSCRIPTION EST INTRODUITE AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT AU PLUS TARD LE PREMIER JOUR OUVRABLE DU MOIS DE SEPTEMBRE.

POUR DES RAISONS EXCEPTIONNELLES ET MOTIVÉES, SOUMISES À L’APPRÉCIATION DU CHEF DE L’ÉTABLISSEMENT, L’INSCRIPTION PEUT ÊTRE PRISE JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE. AU-DELÀ DE CETTE DATE, SEUL LE MINISTRE PEUT ACCORDER UNE DÉROGATION À L’ÉLÈVE QUI, POUR DES RAISONS EXCEPTIONNELLES ET MOTIVÉES, N’EST PAS RÉGULIÈREMENT INSCRIT DANS UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT.

L’inscription sera prise en compte après une entrevue entre les parents et la direction ou l’un de ses délégués. Elle ne peut se faire par téléphone ou par courriel.

Un élève ne peut être considéré comme élève régulier s’il ne respecte pas les conditions légales fixées par les décrets et règles fixées à ce sujet.

Toute décision de justice interdisant à l’un des parents tout contact avec son enfant doit être spécifiée lors de l’inscription et justifiée par une copie du jugement à l’appui.

Un élève sera assimilé à « élève régulier » lorsque son dossier administratif sera complet.

Ce dossier administratif contient : la fiche d’inscription correctement complétée par le ou les responsables légaux de l’enfant, une composition de ménage délivrée par l’administration communale ou une attestation de domicile délivrée par la mairie pour les enfants résidant en France, une copie de jugement si nécessaire en cas de garde alternée ou autre, l’adhésion à nos Projets d’Etablissement, Educatif et pédagogique, l’acceptation de notre règlement d’ordre intérieur et des études.