Redevances https://www.villedecomines-warneton.be/ma-commune/administration/taxes-redevances/redevances/redevances https://www.villedecomines-warneton.be/@@site-logo/logo.svg Redevances Les différentes redevances sont : Redevance relative à l’intervention des services communaux en matière de lutte contre le rat d’égout sur les propriétés privées..pdf 92.0 KB Redevance relative à la mise à disposition d’instruments de musique.pdf 784.9 KB Redevance relative à la mise à disposition de salles communales..pdf 127.1 KB Redevance relative à mise à disposition de matériel communal avec ou sans transport..pdf 137.0 KB Redevance relative au traitement d’une demande d’autorisation de raccordement particulier à l’égout public, postérieurement à l’établissement du réseau d’égout, incluant la vérification de la bonne exéc.pdf 105.9 KB Redevance sur l’enlèvement des détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins..pdf 118.9 KB Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police..pdf 95.5 KB Redevance sur le placement des terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domain public..pdf 98.0 KB Redevance sur les emplacements aux foires et marchés..pdf 106.3 KB Redevances liées aux cimetières.pdf 795.5 KB Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire..pdf 186.5 KB Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs.pdf 937.0 KB Redevance sur les réfections de trottoirs en régie communale.pdf 90.5 KB Redevance relatif à la délivrance de documents administratifs (2).pdf 2.0 MB Redevance relatif à la délivrance des sacs poubelle pour l'enlèvement des déchets.pdf 1.2 MB Redevances relatives à certains services prestés par l'école communale.pdf 304.7 KB Redevances relatives à la mise à dispotion.pdf 844.4 KB Redevances relatives à l'accueil extrascolaire, aux centres de vacances et à l'accueil handiplaine.pdf 870.1 KB Redevances relatives aux concessions de sépultures.pdf 1.4 MB Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de conforts et rassemblements des restes mortels .pdf 1.4 MB Redevances relatives aux réfections de trottoirs et d'entrées de garage réalisées en régie communale.pdf 904.8 KB Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets.pdf 1.2 MB