Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite auprès de l’Hôtel de Ville du lieu de naissance, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance d’un enfant. Cette démarche est gratuite et obligatoire.

Comme l’entité de Comines-Warneton ne possède pas de maternité, il est très rare de faire la déclaration de naissance chez nous sauf si l’enfant né à la maison.

Marche à suivre

Lorsque le couple est marié, la déclaration peut être effectuée indifféremment par le père, la coparente, la mère ou par les parents ensemble.

La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

• des deux cartes d’identité ;
• du livret de famille ;
• de l’avis de naissance de l’enfant (document du médecin) ;
• et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom complété et signé par les deux parents.

Si les parents ne sont pas mariés, et en l’absence d’une reconnaissance anticipée, père et mère ou mère et coparente devront se présenter ensemble pour déclarer la naissance de l’enfant. Les parents devront se munir :

• de leurs cartes d’identité respectives ;
• de l’avis de naissance de l’enfant (document du médecin) ;
• et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom complété et signé par les deux parents.

Si les parents ne sont pas mariés et qu’une reconnaissance anticipée a été établie, la déclaration peut être effectuée indifféremment par l’un ou l’autre parent, ou par les deux. La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

• des deux cartes d’identité ;
• de l’avis de naissance de l’enfant (document du médecin) ;
• et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom complété et signé par les deux parents.

Dans le cas d’une mère seule, elle doit se présenter en personne à l’Hôtel de Ville, munie de sa carte d’identité et de l’avis de naissance.

Bon à savoir :

Plusieurs documents sont remis aux parents lors de la déclaration de naissance :

• cinq extraits d’acte de naissance ;
• un document à remettre à la caisse d’allocation familiales ;
• un document à remettre à la mutuelle ;
• un document concernant la vaccination obligatoire contre la polio, à faire compléter par le médecin et à remettre ensuite à l’Hôtel de Ville du domicile de l’enfant

La commune de Comines-Warneton offre une prime de naissance de 49,58 € pour la naissance de l’enfant domicilié à Comines-Warneton.

Document utile :

• Déclaration du choix de nom