Déclaration de mariage

Pour contracter mariage, les futurs époux doivent être majeurs et libres des liens du mariage.

La commune de célébration du mariage est celle du domicile d’un des futurs époux.

Marche à suivre

Se présenter aux guichets de l’Hôtel de Ville. Il est préférable que les futurs époux soient présents le jour du dépôt des pièces en vue de la constitution du dossier et de la signature de la déclaration de mariage.

Pour le futur époux absent, il sera exigé une procuration dûment légalisée ainsi qu’une pièce d’identité.

Mariages mixtes

Pour les non européens et les personnes étrangères non inscrites au registre des étrangers ou de la population.

Suivant le cas, les documents établis à l’étranger doivent être légalisés et/ou traduits.

Il est indispensable de prendre contact avec le service état-civil pendant les heures ou d’ouverture indiquées ci-dessus ou par mail : valerie.dutilly@villedecomines-warneton.be pour recevoir les renseignements spécifiques à chaque dossier.

Réservation de la date de mariage

La réservation de la date de mariage peut se faire maximum six mois avant le mariage.

La constitution du dossier et la déclaration de mariage seront effectuées au plus tôt six mois et au plus tard trois semaines avant la date du mariage civil.

Une fois que la réservation de mariage a été faites, le service état civil vous enverra un mail ou un courrier avec toutes les modalités à accomplir et les dates à respecter.

Contrat de mariage

Les personnes souhaitant conclure un contrat de mariage doivent s’adresser à un notaire.

Extrait de déclaration de mariage

Ce document peut être demandé à l’Hôtel de Ville dès que le dossier mariage a été constitué et que la déclaration de mariage a été signé. Il est délivré à la demande d’agences de voyages, de la mutuelle ou des notaires, …

Coût du mariage

• 50 € de frais de dossier
• 20 € pour le livret de mariage

Bon à savoir

• Depuis le 1er juillet 2010, il n’y a plus d’obligation d’avoir des témoins. Toutefois la loi propose d’avoir éventuellement jusqu’à 4 témoins au plus (18 ans minimum).
• Depuis le 1er juin 2003, la loi ouvre le mariage à des personnes du même sexe.
• Pour les personnes de nationalité française, il est indispensable d’être inscrit au Consulat Général de France