Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée, au plus vite, dans la commune où le décès est constaté.

Elle peut être faite par la famille ou elle sera prise en charge par l’entreprise des pompes funèbres.

Demande

Se présenter à l’Hôtel de Ville, muni de :

• l’attestation (certificat médical constatant le décès) de décès signée par le médecin (Modèle IIIC) ;
• le livret de mariage et/ou copie de l’acte de naissance du défunt ;
• la carte d’identité du défunt ;
• l’attestation des dernières volontés en matière de funérailles et sépultures si le défunt n’est pas domicilié à Comines-Warneton ;
• l’autorisation d’inhumation délivrée par la commune où à lieu l’inhumation si pas inhumer à Comines-Warneton ;
• la procuration ainsi que la copie de la carte d’identité du mandant.

Coût : 

25 € avec octroi de la délivrance de 3 actes de décès.

En cas de décès violent et/ou suspect :

• suivre la même procédure que ci-dessous ;
• prendre contact avec la Police qui fournira le procès-verbal à l’hôtel de ville
• fournir l’autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par le Procureur du Roi en vue de permettre la gestion des funérailles.

Bon à savoir

En cas de décès à l’étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties (les autorités locales et l’ambassade ou le consulat belge).