Acte de naissance

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l’état-civil) le 31/03/2019, un extrait d’acte de naissance dressé à Comines-Warneton peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

L’acte de naissance est dressé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.

Toutefois, il y a lieu de distinguer :

• L’acte de naissance avec filiation (copie intégrale) : document qui reprend l’intégralité des informations reprises sur l’acte de naissance.
• L’extrait d’acte de naissance sans filiation : document qui ne comporte qu’une partie des informations figurant dans l’acte de naissance (nom, prénom, sexe, année, mois, jour et lieu de naissance).

Marche à suivre

L’acte de naissance peut être demandée au guichet de l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessus ou par mail : valerie.dutilly@villedecomines-warneton.be

• Par la personne concernée par l’acte, munie de sa carte d’identité.
• Par un tiers, à savoir, époux, épouse, cohabitant légal, représentant légal, ascendants ou descendants, notaire et avocat, héritiers.
• Par un mandataire muni de la copie recto-verso de la carte d’identité du mandant.

Validité

• 3 mois

Coût

• 3€ par acte
• Gratuit si pour raison sociale

Délai d’envoi

Pour les demandes faites via le site de la ville :

• En Belgique : 3 jours ouvrables
• A l’étranger : minimum 5 jours ouvrables

Bon à savoir

Si la naissance a eu lieu à l’étranger, contacter les autorités locales compétentes sur place sauf si l’acte de naissance étranger a été transcrit en Belgique ou enregistré dans la BAEC sur base de l’acte de naissance étranger.