Acte de mariage

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l’état-civil) le 31/03/2019, un extrait d’acte de mariage dressé à Comines-Warneton peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

Un acte de mariage est dressé dans la commune où le mariage civil a été célébré.

Marche à suivre

La demande d’un acte de mariage peut se faire au guichet de l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessus ou par mail : valerie.dutilly@villedecomines-warneton.be

• Par la personne concernée par l’acte, munie de sa carte d’identité.
• Par un tiers, à savoir, époux, épouse, cohabitant légal représentant légal, ascendants ou descendants, notaire et avocat, héritiers.
• Par un mandataire muni de la copie recto-verso de la carte d’identité du mandant.

Validité

• 3 mois

Coût

• 3€ par acte
• Gratuit si pour raison sociale

Délai d’envoi

Pour les demandes faites via le site de la ville :

• En Belgique : 3 jours ouvrables
• A l’étranger : minimum 5 jours ouvrables

Bon à savoir

• S’il s’agit d’un mariage contracté à l’étranger et impliquant un belge, prendre contact avec les autorités locales sauf si le mariage a été enregistré dans la BAEC.
• S’il s’agit d’un mariage contracté à l’étranger entre deux étrangers, il faut contracter les autorités locales.