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Acte d'adoption

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l’état-civil) le 31/03/2019, un extrait d’acte d’adoption dressé à Comines-Warneton peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

Marche à suivre

La demande d’un acte d’adoption peut se faire au guichet de l’Hôtel de Ville, pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessus ou par mail : valerie.dutilly@villedecomines-warneton.be

Par la personne concernée par l’acte, munie de sa carte d’identité.

Par un tiers, à savoir, époux, épouse, cohabitant légal, représentant légal, ascendants ou descendants, notaire et avocat, héritiers.

* Par un mandataire muni de la copie recto-verso de la carte d’identité du mandant.

Validité

  • 3 mois

Coût

  • 2€ par acte
  • Gratuit si pour raison sociale

Délai d’envoi

Pour les demandes faites via le site de la ville :

  • En Belgique : 3 jours ouvrables
  • A l’étranger : minimum 5 jours ouvrables

Contact

Adresse

Place Sainte-Anne 21 7780 Comines Belgique

Horaires

Ouvert ((De 16H00 à 18H00 sur rdv en ligne))
Ve 08:30 - 12:00 | 14:00 - 18:00 ((De 16H00 à 18H00 sur rdv en ligne))
Sa 09:00 - 12:00 ((sur rendez-vous en ligne))
Di Fermé
Lu 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:30
Ma 08:30 - 12:00
Me 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:30
Je 08:30 - 12:00

Contact

Adresse

Place de l'Abbaye 6 7784 Warneton Belgique

Horaires

Fermé
Ve Fermé
Sa Fermé
Di Fermé
Lu Fermé
Ma 14:00 - 16:30
Me Fermé
Je 14:00 - 16:30

Adresse

Place de la Rabecque 7782 Ploegsteert Belgique

Horaires

Fermé
Ve 08:30 - 12:00
Sa 09:00 - 12:00 ((1er samedi du mois))
Di Fermé
Lu 08:30 - 12:00
Ma 08:30 - 12:00
Me 08:30 - 12:00 | 14:00 - 16:30
Je 08:30 - 12:00