Taxes communales
Les taxes
- Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Taxe relative aux zones bleues
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes"
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Taxe sur la force motrice
- Taxe de séjour
- Taxe sur les panneaux publicitaires
- Taxe sur les clubs privés
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales
- Taxe sur les habitations non raccordées au réseau de distribution d'eau ou dont le raccordement est bouchonné
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe relative aux centimes additionnels au précompte immobilier
- Règlement-taxe sur le recouvrement relatif à l'introduction du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et abrogation des articles relatifs au recouvrement du Code des impôts sur les revenus.
Les redevances
- Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs
- Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire
- Redevances liées aux cimetières
- Redevance relative à mise à disposition du matériel communal avec ou sans transport
- Redevance relative à la mise à disposition de salles communales
- Redevance pour une redevance pour l'accueil "aux activités jeunesse", l'accueil "extrascolaire", l'accueil "aux animations sociales de quartier" et l'accueil "handiplaine"
- Redevance sur les emplacements aux foires et marchés
- Redevance pour le placement des terrasses, d'étals, de tables, de chaises sur le domaine public
- Redevance sur l'enlèvement de détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins
- Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Règlement-redevance sur les réfections de trottoirs en régie communale
- Redevance relative au traitement d'une demande d'autorisation de raccordement particulier à l'égoût public, postérieurement à l'établissement du réseau d'égout, incluant la vérification de la bonne exécution des travaux
- Redevance relative à l'intervention des services communaux en matière de lutte contre le rat d'égout sur les propriétés privées
- Redevance relative à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des immondices