Agents constatateurs
COMMISSARIAT DE POLICE
BERNARD Benoît
PANNECOUCQUE Geoffrey
056/55.00.74
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Police de Comines-Warneton
Rue de Warneton 13 à 7780 Comines-Warneton
Lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Renseignements :
Les agents constatateurs sont chargés de rechercher, prévenir, constater, poursuivre et réprimer les infractions en matière d’environnement, d’urbanisme et de voiries communales, notamment :
- Abandon de déchets
- Incinération de déchets
- Pollution des eaux
- Pollution du sol
- Pollution de l’air
- Non-respect du permis d’environnement
- Construction d’un bien sans permis d’urbanisme
- Bien-être animal
- Atteinte à la faune et la flore
- Occupation de l’espace public sans autorisation
- Modification ou suppression de voirie
- Non-respect de l’autocollant stop-pub
- …