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Demande de permis sans architecte

Listes des documents à transmettre :

  • Le formulaire de demande de permis adéquat :
    • Annexe 5 pour les changements de destination et modification de répartition des ventes, ...
    • Annexe 6 : modification sensible du relief ou dépôt d'un ou plusieurs véhicules usagés 
    • Annexe 7 : boisement, déboisement, arbre remarquables, haies, sapins de Noël, ...
    • Annexe 8 : travaux techniques
    • Annexe 9 : autres demandes dispensées d'architecte (enseigne, création d'un 2ème logement, abri de jardins, annexes, volume secondaire, ...)
  • la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
  • le formulaire sur l'état des sols
  • si nécessaire compléter le formulaire P.E.B. simplifié ou exception

 

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site de la Ville https://www.villedecomines-warneton.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme via la rubrique "Composition d'un dossier d'urbanisme sans Architecte".

Un permis témoin avec commentaires pourra vous aider à compléter ces documents et produire les éléments complémentaires requis. Ce permis est également disponible sur cette page.

Transmettre ces éléments en 4 exemplaires au service urbanisme :
   - soit en envoi recommandé avec accusé de réception.
   - soit déposé directement en nos bureaux contre un récépissé.


En fonction du type de dossier, une facture vous sera envoyée après analyse du dossier pour vous inviter à régler les frais de dossiers calculés suivant le règlement redevance (frais lin. 100 €). (Détail du calcul sur la page Urbanisme du site de la Ville de Comines-Warneton, rubrique Taxes et Redevances).

 

Des questions sur la procédure, le coût, les délais ? Vous trouverez toutes les infos sur le site Internet de la Ville à l'adresse reprise ci-dessus.

Si vous rencontrez des problèmes pour compléter votre dossier, nous organisons des permanences (sur rendez-vous) le mardi matin ou le jeudi après-midi.

Pour prendre rendez-vous : par tél : 056/56 10 37 ou par mail.

Si vous avez des doutes, vous pouvez nous envoyer votre dossier pour relecture avant introduction officielle soit par mail à dXJiYW5pc21lQHZpbGxlZGVjb21pbmVzLXdhcm5ldG9uLmJl, soit en le déposant dans nos bureaux, Place Sainte Anne, 21 à 7780 Comines. Nous en enverrons nos commentaires dans les meilleurs délais. 


>> Contactez le service concerné