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Repos hebdomadaire. Dérogations pour l’année 2020. Modifications.

CE du 15.07.2020
53e objet :    Repos hebdomadaire. Dérogations pour l’année 2020. Modifications. Décision.

LE COLLÈGE ÉCHEVINAL,

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1123-23, 1° ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

          Vu les dispositions de la loi du 10.11.2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services en ce qui concerne les dérogations autorisées, telle que modifiée à ce jour ;

          Vu la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays et ses conséquences sur les activités économiques ;

          Vu les différentes requêtes introduites par les associations des commerçants et comités des fêtes ;

          Attendu qu’il convient de réserver une suite favorable à ces demandes, compte tenu des nécessités économiques et de l’intérêt général ;

          Vu sa délibération du 18.12.2019 (60ème objet) et modification ultérieure ;

          Attendu que la période des soldes de l’année 2020 a été officiellement reportée au mois d’août, soit du 1er au 31 août 2020, en conséquence de la crise sanitaire COVID-19 ;

          Vu la demande introduite par les associations des commerçants et les agents de l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. ;

          DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’ajouter les dates suivantes à la liste des dérogations accordées pour l’année 2020 en ce qui concerne le repos hebdomadaire dans le commerce et l’artisanat :

sur le territoire de l’entité de Comines-Warneton

  • du lundi 27.07 au 02.08 inclus (début des soldes).

 

Art. 2. – La présente décision sera transmise en simple exemplaire :

  • à Monsieur le Ministre des Classes Moyennes ;
  • à Monsieur le Procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire du Hainaut ;
  • aux demandeurs et à tous les comités des fêtes ;
  • à Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Zone auprès de la Police Locale ;
  • à Madame Doris DIERYCK, agent de l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. ;
  • à Mesdames Marie MOITY et Amélie VANDEVYVER, de l’Agence de Développement Local ;
  • à Messieurs Jean-Louis MESSIAEN et Julien TORDEUR, agents du service Communication, pour insertion dans le bulletin local d’informations et sur le site internet de la Ville.

Agents traitants : M. WULSTECKE et D. DESMADRIL.