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Repos hebdomadaire. Dérogations pour l’année 2020.

Les commerces sont soumis à une législation qui impose des heures de fermeture et un jour de repos hebdomadaire. Ce principe général peut être assorti d’exceptions. Parmi celles-ci, à l’occasion de circonstances particulières (jours fériés, festivités, etc.) et à l'initiative d'un ou de plusieurs commerçants agissant en leur nom personnel ou à la demande d'un groupement de commerçants, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut, dans certains cas, accorder des dérogations, dont le nombre de jours est limité à 15 par an. Ces dérogations sont alors valables pour tout ou partie du territoire de la commune.

La Ville de Comines-Warneton vous informe que le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé d’accorder des dérogations supplémentaires au repos hebdomadaire dans le commerce et l’artisanat sur le territoire de Comines-Warneton du lundi 18.05.2020 au dimanche 24.05.2020 inclus et du mardi 26.05.2020 au lundi 01.06.2020 inclus.

Concrètement, cela signifie que le commerce de détail peut déroger au jour de fermeture obligatoire au cours des deux périodes supplémentaires susmentionnées.


Plus d’info sur le repos hebdomadaire ?

https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/reglementation/heures-douverture-et-repos ou référez-vous à vos conventions collectives sectorielles.


La liste des dérogations au repos hebdomadaire pour l’année 2020 peut être obtenue par mail ou par tél. à ADL Comines-Warneton (056 56 04 30 ou 056 56 04 31) ou Syndicat D'initiative Comines Warneton (056 56 04 56)