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Le code wallon du bien-être animal

👉 Quelles mesures en Wallonie ?
Ce cadre légal permet de sanctionner plus sévèrement la négligence et la maltraitance animal tout en participant à l’évolution des mentalités en faveur du bien-être et du respect des animaux.
 
Les priorités en Wallonie sont de :
☑ Lutter contre les faits de négligence et de maltraitance ;
☑ Informer et sensibiliser les citoyens au bien-être animal et à la protection ;
☑ Stimuler le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale ;
☑ Soutenir le bien-être animal dans tous les types d’élevages ;
☑ Promouvoir le dialogue entre les parties prenantes en matière de bien-être animal.
 
👉 La détention d’animaux
Chaque citoyen peut détenir un animal tant que ce permis ne lui est pas retiré. En cas d’infraction par son titulaire aux normes de bien-être animal, le permis pourra lui être retiré.
Toute personne interdite de détention d’un animal sera identifiée dans une base de données officielle.
☑ Quels animaux peut-on détenir en Wallonie ?
Une liste détermine les animaux que l’on peut détenir en Wallonie sans autorisation préalable (furet, daim, chèvre, cobaye,…). Toute dérogation peut être sollicitée auprès de l’Unité du Bien-être animal (UBEA) à dWJlYS5kZ2FybmVAc3B3LndhbGxvbmllLmJl
☑ Dans quelles conditions ?
Toute personne qui détient un animal doit lui procurer des soins, une alimentation et un logement ou un abri qui convient aux besoins ou à l’état de santé de l’animal. Il est interdit d’attacher un animal en permanence.
 
👉 La stérilisation obligatoire de tous les chats domestiques
Chez les particuliers :
☑ si le chat est né avant le 1er novembre 2017, il doit être stérilisé au plus tard le 31 décembre 2018.
☑ si le chat est né après le 1er novembre 2017, il doit être stérilisé avant ses 6 mois.
☑ si le chat est introduit sur le territoire wallon après le 1er novembre 2017 et est âgé de plus de 5 mois, il doit être stérilisé endéans les 30 jours de son arrivée.
 
👉 L’abandon, la négligence et la maltraitance
L’abandon, la négligence et la maltraitance animale sont interdits en Wallonie et sont sévèrement réprimés ! La Justice pourra imposer un emprisonnement et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 100.000€.
La Police locale, les Bourgmestres et l’UBEA peuvent saisir les animaux en cas de négligence ou de maltraitance.
Si vous êtes témoins de maltraitance ou négligence, adressez-vous immédiatement à votre Administration Communale (056/56.10.31), à la Police (056/55.00.55) ou à l’UBEA (1718) ou par formulaire en ligne via le site : bienetreanimal.wallonie.be
>> Que faire si je trouve un animal abandonné, perdu ou errant ?
Vous devez immédiatement prévenir votre Administration Communale par téléphone ou via le Facebook du Bien-Être Animal. La Commune prend alors le relais et place l’animal dans un refuge. Le lieu d’hébergement vérifie s’il est porteur d’une puce (celle-ci est obligatoire pour les chiens et les chats). Si c’est le cas, il prévient le responsable de l’animal. L’animal est tenu à sa disposition durant 20 jours. Après ce délai, le refuge en devient propriétaire. La personne qui a perdu ou abandonné son animal devra payer les frais de sa prise en charge.
 
👉 La mise à mort d’animaux
Le Code Wallon stipule qu’un animal ne peut être mis à mort que par une personne ayant les connaissances et les capacités requises et selon la méthode la plus sélective, rapide et la moins douloureuse pour l’animal. Un animal est mis à mort uniquement après une anesthésie ou étourdissement, sauf en cas :
☑ De force majeure ;
☑ De pratiques de la chasse ou de la pêche ;
☑ De lutte contre les organismes nuisibles ;
☑ D’actions de mise à mort prévues en vertu de la loi sur la
conservation de la nature.
Le procédé d’étourdissement pour l’abattage prescrit pour des rites religieux doit être réversible et ne peut entrainer la mort de l’animal.
L’abattage ou tir au pré est une méthode favorable au bien-être animal, générant moins de stress pour les animaux.
Tout abattoir installé en Wallonie doit disposer d’une installation de vidéosurveillance destinée à vérifier le respect du bien-être animal.
 
👉 Les animaux détenus pour la production agricole
Les exploitations de poules en batterie sont interdites en Belgique ! L’installation ou la mise en service de cages pour l’élevage de poules pondeuses est interdite dans notre région !
Pour détenir des animaux à des fins de production agricole, il est nécessaire de détenir un permis d’environnement, qui équivaut à un permis de détention.
 
👉 L’utilisation d’animaux à des fins de divertissement
Les manèges à poney sont bannis des kermesses wallonnes. À partir du 01 janvier 2023, la détention et l’utilisation d’équidés dans les hippodromes de kermesses seront interdits également. Ce délai permet aux exploitants de se reconvertir.
En Wallonie, seuls les animaux domestiques (voir liste) peuvent être accueillis dans les cirques.
Il est également interdit :
☑ D’organiser des combats d’animaux ou des exercices de tir sur animaux, y participer avec ses animaux ou en tant quespectateur, y prêter son concours ou organiser ou participer à des paris sur leurs résultats ;
☑ D’utiliser un animal à des fins de dressage, de mise en scène ou de publicité si cela risque de provoquer des douleurs, des souffrances ou des lésions prévisibles ;
☑ De se servir de chiens comme animaux pour la traction.
 
👉 Le commerce des animaux
La publicité n’est autorisée que pour un animal dont la détention est autorisée ! Seuls les éleveurs agréés ou les particuliers qui se déclarent à la Région comme étant des éleveurs occasionnels.
Le don ou la commercialisation d’un animal doit être accompagné des mentions obligatoires sur un des supports autorisés (voir Code Wallon).
Pour consulter le Code Wallon entièrement, n’hésitez pas à vous rendre sur le lien suivant :