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Service Etrangers

Hôtel de Ville de Comines-Centre

Pottel Laurence ou

Vandoolaeghe Anne-Catherine                         

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Lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Vendredi 
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Samedi
de 9h à 12h

hotel ville

 

 

Antennes locales de Warneton 

Vandecaveye Nathalie

056/55.96.10.

Lundi de 13h00 à 16h00
Mardi et mercredi de 08h30 à 12h00
Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 12h30 à 16h00

hvwar

 

 

Antennes locales de Ploegsteert 

 Noyelle Dirk ou

 Soenen Linda

 056/58.89.12. 

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Lundi au vendredi    
de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Samedi    
de 9h à 12h

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Renseignements :

 

Le Service des Etrangers de votre commune ? Le référent de proximité pour les personnes de nationalité étrangère.

Lorsque vous êtes une personne de nationalité étrangère et que vous souhaitez vous installer en Belgique, les premières démarches doivent s’effectuer auprès de la commune où vous souhaitez élire votre domicile. Citoyen de l’Union Européenne ou pas, c’est votre référent de proximité et c’est auprès de ce service que vous devrez effectuer les démarches nécessaires à votre inscription dans notre pays.

Informations et liste des documents à présenter au Service Etrangers-Population lors d’une demande d’inscription à Comines-Warneton.

Conformément à la législation en vigueur et aux instructions du Service Public Fédéral Intérieur relatives à la tenue des registres de la population et des étrangers, le problème du domicile en Belgique se règle de la manière suivante : « Toute personne (propriétaire ou locataire) arrivant sur le territoire de l’entité de Comines-Warneton  afin d’y occuper un immeuble est tenue de se présenter à l’Administration Communale pour déclarer son arrivée et introduire sa demande d’inscription au registre de la population ou au registre des étrangers et ce, dans un délai légal de 8 jours à dater de son arrivée. ».

A noter que tout changement d’adresse sur le territoire de l’entité doit également être signalé dans les 8 jours.

Lors de sa première présentation à l’Administration Communale, l’intéressé(e) doit se munir des documents suivants :

  1. Un document d'identité pour chaque membre de la famille.
  2. 3 photos d'identité pour chaque membre de la famille
  3.  
    • Si vous êtes salarié, une attestation de votre employeur ainsi que vos trois dernières fiches de salaire.
    • Si vous êtes indépendant à l'étranger, votre numéro d'immatriculation  à la Chambre des Métiers de votre région ainsi qu'une attestation de votre comptable mentionnant vos ressources.
    • Si vous désirez vous installer comme indépendant en Belgique, il faut une preuve de votre inscription à la Banque Carrefour + votre affiliation à 1 caisse de pension pour travailleur indépendants.
  4. Pour les personnes pensionnées, il vous faut fournir une attestation de la caisse de retraite stipulant le montant de votre pension mensuelle.
  5. Un acte de naissance émargé pour chaque membre de la famille ainsi que le livret de famille.
  6. Si vous louez un appartement ou un studio, il faut une copie du contrat de bail.
  7. S1 (E106) délivré par votre caisse de sécurité sociale (si vous ne travaillez pas en Belgique) ou le E 121 pour les personnes pensonnées ou la carte européenne d'assurance maladie.
  8. Votre permis de conduire

COUT DU DOSSIER D'INSCRIPTION : 5 euros par famille pour le changement de résidence + 20€ pour le chef de famille + 10€ par personne de plus de 18 ans, +5€ par personne de moins de 18 ans.

A la suite de cette déclaration, le Service des Etrangers ou le Service de la Population demandera aux Services de la Police Locale de procéder à une vérification sur place afin de compléter le dossier d’inscription et de pouvoir ensuite délivrer un permis de séjour sous la forme d’une carte électronique ( !!! cette carte électronique devra toujours être accompagnée de la carte d’identité nationale en cours de validité de l’intéressé(e).

En outre, si les formalités légales de déclaration ne sont pas accomplies par l’intéressé(e), la réglementation prévoit le lancement d’une procédure d’inscription d’office et l’application de sanctions pénales.

Enfin, le non-respect des dispositions réglementaires peut également entraîner, en matière d’impôts, des amendes, des accroissements d’impôts et des poursuites pénales par le Service Public Fédéral Finances.
A la suite de toutes ces démarches, la personne de nationalité étrangère inscrite dans notre commune pourra s’adresser au guichet de l’Administration Communale pour obtenir les documents suivants :

  • le certificat d’inscription dans le registre des étrangers (se munir de sa carte d’identité et de 1,25 €),
  • le permis de séjour sous forme de carte électronique (se munir de 2 photos d’identité sur fond blanc et de 22,90 €),
  • la composition de ménage (se munir de sa carte d’identité et de 1,25 €),
  • le certificat de résidence (se munir de sa carte d’identité et de 1,25 €),
  • l’extrait du registre des étrangers (se munir de sa carte d’identité et de 1,25 €),
  • l’autorisation de voyage à l’étranger pour les enfants mineurs non accompagnés (les parents doivent se présenter eux-mêmes au guichet, munis de leur carte d’identité et de 1,25 €).

Sachez également que toute demande de changement de nationalité s’effectue uniquement au guichet « étrangers » de l’Hôtel de Ville de Comines-Centre

 

Tous les documents à caractère social ou destinés à la recherche d’un emploi sont délivrés gratuitement.