Taxes Communales
Taxes communales :
- Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (PDF - 5 ko)
- Taxes communales. Règlement relatif à la perception de centimes (PDF - 7 ko)
additionnels au précompte immobilier (PDF - 7 ko) - Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires (PDF - 7 ko)
- Taxes communales. Taxe sur les commerces de frites
(hot dogs, beignets, etc.) à emporter (PDF - 7 ko) - Taxes communales. Taxe sur les chevaux d’agrément et les poneys (PDF - 7 ko)
- Taxes communales. Taxe sur la force motrice. Règlement-taxe (PDF - 30 ko)
- Taxes communales. Taxe sur les spectacles et divertissements (PDF - 9 ko)
- Taxes communales. Taxe sur les parcelles non bâties dans un
lotissement non périmé (PDF - 12 ko) - Taxes communales. Taxe communale sur les déchets (PDF - 23 ko) NOUVEAU!!!
- Taxes communales. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits
publicitaires « toutes boîtes » (PDF - 12 ko) - Taxes communales. Taxe sur les clubs privés (PDF - 7 ko)
- Taxes communales. Taxe sur les habitations non raccordées au réseau
de distribution d’eau ou dont le raccordement est bouchonné (PDF - 5 ko) - T axes communales. Taxes communales. Règlement-taxe sur les
immeubles inoccupés (PDF - 16 ko) - Taxes communales. Taxe de séjour (PDF - 7 ko)
- Finances communales. Taxe sur les panneaux publicitaires.
Exercices 2007 à 2012 (PDF - 11 ko) - Taxes communales. Taxe sur les agences de paris aux courses
de chevaux et leurs succursales (PDF - 7 ko) - Taxes communales. Taxe sur les piscines privées. Exercices 2007 à 2012 (PDF - 7 ko)
- Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences (PDF - 7 ko)
- Taxes communales. Taxe sur les terrains de tennis privés (PDF - 7 ko)
Redevances :
- Finances communales. Redevance pour le placement de terrasses,
d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public (PDF - 5 ko) - Finances communales. Redevance du sac-poubelle pour
l’enlèvement des immondices (PDF - 4 ko) - Finances communales. Redevance relative à l’intervention des
services communauxen matière de lutte contre le rat d’égout
sur les propriétés privées (PDF - 4 ko) - Finances communales. Redevance sur les emplacements
aux foires et marchés. Exercices 2007 à 2012 (PDF - 5 ko) - Finances communales. Règlement établissant une redevance
communale pour la délivrance de renseignements et documents en
matière d’environnement,d’urbanisme et d’aménagement
du territoire. Décision. (PDF - 10 ko) - Finances communales. Redevance sur la délivrance d’autorisation
de raccordement particulier à l’égout public, postérieurement à l’établissement du réseau d’égout, incluant la vérification de la bonne exécution des travaux (PDF - 5 ko) - Finances communales. Cimetières communaux. Redevance communale
sur les concessions de sépulture, des cellules en columbarium
et pour la première ouverture d’un caveau (PDF - 9 ko) - Finances communales. Redevance communale sur la délivrance de
documents administratifs (PDF - 9 ko) - Finances communales. Redevance sur les exhumations (PDF - 4 ko)
- Finances communales. Redevance sur l’enlèvement de détritus
répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins (PDF - 6 ko)
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