Agence Locale pour l'Emploi (A.L.E.)
Titres-service
| Le titre-service est un titre de paiement permettant à l'utilisateur de payer une prestation de travaux ou de services de proximité effectuée, à son domicile, par une entreprise agréée. Ces entreprises peuvent être privées ou publiques (CPAS, ALE...). |  |
Types de services proposés :
- lavage de vitres,
- lessive et repassage,
- préparation de repas,
- petits travaux de couture occasionnels.
Le particulier achète un "titre-service" à un organisme habilité (soit la société Sodexho depuis le 1er janvier 2009), à 7,5 € pièce.
L'utilisateur remet les titres-services, datés et signés, au travailleur au moment de la prestation.
Comment acheter des titres-services ?
Le particulier peut acheter les titres-services, auprès de la société Sodexho. La commande doit concerner un minimum de 10 titres-services. L'utilisateur peut commander un maximum de 500 titres-services par année civile. Pour commander ces titres-services, il faut s'inscrire, gratuitement, auprès de la société par téléphone ou via son site web, ou auprès de l'A.L.E.
Déduction fiscale
Les sommes que paie le particulier pour l'achat des titres-services sont déductibles fiscalement à hauteur de 30%. Une attestation fiscale est envoyée par la société émettrice.
Les chèques A.L.E.
Le dispositif des Chèques-ALE (Agences Locales pour l'Emploi) permet :
- aux particuliers de bénéficier d'une aide à domicile (petit entretien de jardins, petites réparations, travaux de peinture - tapisserie et surveillance et accompagnement d'enfants)
- aux personnes morales (ASBL, établissements scolaires, entreprises agricoles ou horticoles) de faire appel aux travailleurs-ALE en cas de manque de personnel .
| Tarif horaire 4,95 € : sans possibilité de réduction fiscale (5,75 € pour toute nouvelle inscription depuis le 01/01/2009). |
DU NOUVEAU POUR LES TRAVAILLEURS ALE : AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES POUR CERTAINS
Le nombre maximum d'heures à prester par mois calendrier dépend du type d'utilisateur et de la nature de l'activité, à savoir :
- pour les activités suivantes, le nombre maximum d'heures par mois calendrier s'élève à 45 heures:
- au profit de personnes physiques;
- aide à domicile de nature ménagère (pour les travailleurs ALE qui peuvent encore effectuer cette activité)
- aide pour accomplir des formalités administratives.
- au profit des autorités locales (activités répondant à des besoins non rencontrés par les circuits de travail réguliers, en particulier à la suite du caractère temporaire et exceptionnel du besoin ou à la suite du fait que des évolutions sociales récentes soient à l'origine de ce besoin ou l'aient sensiblement accru);
- au profit d'associations sans but lucratif et d'autres associations non commerciales (activités qui par leur nature ou leur importance ou par leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l'occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou philosophiques).
- pour les activités suivantes, le nombre maximum d'heures par mois calendrier s'élève à 70 heures:
- au profit de personnes physiques;
- la garde ou l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants;
- aide au petit entretien du jardin
- activités au profit d'établissements d’enseignement
- pour l'activité suivante, le nombre maximum d'heures par mois calendrier s'élève à 150 heures:
- activités saisonnières et occasionnelles dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture.
Le travailleur ALE qui exerce une activité autorisée peut, sur la base de la nouvelle formulation, compléter cette activité par d'autres activités dans la mesure où le nombre maximum d'heures autorisées par mois calendrier n'est pas dépassé pour chaque activité. Le nombre maximum d'heures d'activité (630 heures) ne peut pas être dépassé au total.
Pour plus d'informations :
Personne de contact : DEKYNDT Sylvianne
Agence Locale pour l'Emploi de Comines-Warneton A.S.B.L. (A.L.E.)
Euro Delta Center
3, Rue Beauchamp
7780 Comines
Tel : 056/ 56 04 25
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